MENTIONS
LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D‘UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES MAVENTIMMO.COM
Editeur du site : Société PIERRE ET CONSEIL (ci-après « l’Editeur »)
Siège social: 16, avenue Georges Pompidou - 92800 PUTEAUX
Capital: 1.000 euros
RCS de NANTERRE: 395 057 656
TVA intracommunautaire : FR 08 51135667019
Contacts:
06 64 45 70 70
06 62 36 60 28
Directeurs de la publication : Daniel Azoulay & Fabien Lamarre
Design, Solution vidéo et hébergement vidéo
RG PODCAST – 13, rue Le Corbusier - 92100 Boulogne Billancourt
Tel : 06 63 81 91 42 - Web : www.rgpodcast.com
Réalisation, Design
Stéphane Lamarre
Acceptation des conditions générales d'utilisation du site et du service maventeimmo.com
Les clients du service maventeimmo.com (les « Clients ») reconnaissent avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales d’utilisation du site et des services prestés par maventeimmo.com et déclarent les accepter sans réserves.
Description du service
Maventeimmo propose aux clients utilisateurs trois (3) prestations distinctes dans le cadre des opérations projetées par ses Clients (vente, location,.. d’un bien immobilier) : la réalisation de photos et de vidéo, la réalisation de plans en deux dimensions (2D) et trois dimensions (3D), un coaching personnalisé.
Avertissement : maventimmo.com n’agit pas en tant que mandataire des Clients ni en tant qu’intermédiaire dans les Opérations mais comme simple prestataire de services et perçoit une rémunération à ce titre, cette rémunération ne pouvant être considérée comme une commission d’agent ou d’intermédiaire immobilier; en conséquence les prestations fournies par maventeimmo sont exclues du champs d’application de la loi du n°70-9 du 2 janvier 1970 dite (loi Hoguet) et de son décret d’application, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. De plus, le fait de souscrire au service de Maventeimmo.com exclut toute prise de contact avec les acquéreurs ou locataires potentiels du bien, négociation ou toute autre action ayant pour effet, directement ou indirectement de faire participer ce dernier à la conclusion de l’Opération, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Photos, Vidéo et plans 2D et 3D
L’Editeur choisit, pour des raisons de rapidité et de simplicité de livrer les photos et vidéos via le réseau internet ou sur tout autre support choisi par le Client sous réserve de la faisabilité technique. En ce qui concerne la vidéo, celle-ci pourra être dirigée vers l’URL du Client.
Si le Client souhaite que l’Editeur conserve, sur ses serveurs, les données relatives aux photos et aux vidéos, le service est offert pour les 30 premiers jours à compter de la mise en ligne. Au-delà, et avec l’accord du Client, ce service sera facturé 5€/mois au Client.
Prestations de coaching
Les prestations de coaching ne donnent pas lieu à des livrables sur support. Elles sont réalisées chez le Client ou sur le lieu de son choix (lorsque cela est possible) et donne lieu à un visa par le Client
Propriété intellectuelle
Le site maventeimmo.com, sa structure générale, son graphisme, et plus généralement toutes les informations qu’il contient, textes, images, vidéos, sont la propriété exclusive de l’Editeur, et leur reproduction, diffusion ou représentation, partielle ou totale, à des fins autres que personnelles, est interdite.
Tout lien avec un autre site est interdit sauf accord exprès de l’Editeur.
La propriété intellectuelle des photos, vidéos et des livrables en général, sont la propriété exclusive du Client, après complet paiement, qui confère sur ceux-ci à maventeimmo un droit d’utilisation, de reproduction, de diffusion et d’exploitation, notamment pour ses besoins propres de publicité.
Prix et conditions de paiement
Les prix des services sont affichés sur le site internet www.maventeimmo.com. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les services sont payables comme suit : 30% à la commande par retour du bon de commande par le Client, le solde devant être réglé à réception par le client des livrables.
L’acompte versé par le Client reste acquis à l’Editeur, y compris en cas de suspension ou de résiliation de la commande par le Client, quelle qu’en soit la cause.
En cas de non-paiement par le Client du solde, l’Editeur se réserve le droit, de suspendre ses prestations. Si la suspension des prestations est supérieure à 15 jours ouvrables, l’Editeur se réserve le droit de résilier la commande. Dans ce cas, l’acompte versé ne donne pas lieu à répétition et reste acquis à l’Editeur.
Déplacements
Le forfait souscrit par le Client comprend les prestations suivantes : la réalisation des photos, une vidéo, deux rendez-vous chez le Client pour l’aide à la commercialisation du bien (coaching annonce, appels et préparation des visites).
En ce qui concerne les déplacements, le forfait comprend deux déplacements à votre domicile pour les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Pour les départements de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise, un supplément de tarif de 150€ est appliqué. Pour tous les autres départements, un forfait de déplacement sera appliqué après établissement d’un devis accepté.
Responsabilité
Les données, informations, présentations et illustrations de ce site, quelles que soit leur forme, ont une valeur indicative et n’engagent pas l’Editeur.
L’Editeur n’assume aucune responsabilité à raison des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des sites qui lui sont liés.
Les accords entrepris dans le cadre de ces Opérations sont conclus directement entre les parties concernées. Dans la mesure où le déroulement de nos prestations peut être affecté (retard, annulation de rendez-vous,…) par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas tels que la force majeure, les faits irrésistibles, la faute d’un tiers ou votre propre faute, la météo, la circulation, sans que cette liste soit limitative ou exclusive, Maventeimmo.com exclut, dans les limites de la législation en vigueur, toutes garanties et ne saurait être tenue pour responsable de la perte d'argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à ses services et toute responsabilité en cas de non-vente ou non location du bien objet de l’Opération, ni aucune responsabilité quant au délai dans lequel le Client pouvait envisager de réaliser l’Opération et plus généralement toute responsabilité eu égard à l’Opération.
